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08 Octobre 2012

Titre Langue Date
Vonnis van de rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen dd. 08.10.2012 Néerlandais 08-10-2012
08.10.2012 - Omzendbrief D.I. 561 - D.D. 265.381 (geconsolideerde versie) Néerlandais 08-10-2012
Jugement du tribunal de première instance d?Anvers du 08.10.2012 Français 08-10-2012
08.10.2012 - Circulaire C.D. 561 - D.D. 265.381 (version consolidée) Français 08-10-2012
Aussi disponible en : Nederlands English
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