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  • Octobre
  • 15

15 Octobre 2012

Titre Langue Date
Circulaire nr. Ci.RH.861/617.113 (AAFisc Nr. 31/2012) dd 15.10.2012 Néerlandais 15-10-2012
Mondelinge parlementaire vraag van de heer Bayet dd. 15.10.2012 (Waals Gewest) Néerlandais 15-10-2012
Circulaire n° Ci.RH.861/617.113 (AGFisc N° 31/2012) dd 15.10.2012 Français 15-10-2012
Question parlementaire orale de Monsieur Bayet du 15.10.2012 (Région wallonne) Français 15-10-2012
Aussi disponible en : Nederlands English
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