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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2012
  • Novembre
  • 09

09 Novembre 2012

Titre Langue Date
09.11.2012 - Decreet houdende diverse bepalingen betreffende financiën en begroting Néerlandais 09-11-2012
09.11.2012 - Décret portant diverses mesures relatives aux finances et au budget Français 09-11-2012
Article 5 - Région flamande - Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Français 09-11-2012
Aussi disponible en : Nederlands English
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