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21 Novembre 2012

Titre Langue Date
Arrest van het Hof van Beroep te Luik dd. 21.11.2012 Néerlandais 21-11-2012
Lijst van de houders van een vergunning tot toepassing van de door de beslissing nr. E.T.102.595 van 19 juni 2002 inzake directe verkopen bedoelde regeling. (toestand op 21 november 2012) Néerlandais 21-11-2012
Arrêt de la Cour d?appel de Liège dd. 21.11.2012 Français 21-11-2012
Liste des titulaires de l'autorisation d'appliquer le régime visé par la décision n° E.T. 102.595 du 19 juin 2002 en matière de vente directe (situation au 21 novembre 2012) Français 21-11-2012
Aussi disponible en : Nederlands English
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