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07 Décembre 2012

Titre Langue Date
.07.12.2012 ? Bericht - Regeling waardoor zelfstandigen en vennootschappen een belastingvermeerdering kunnen vermijden en bepaalde belastingplichtigen (natuurlijke personen) een belastingvermindering kunnen bekomen. - Aanslagjaar 2013 Néerlandais 07-12-2012
Parlementaire vraag nr.5-7508 van de heer Yoeri Vastersavendts dd. 07.12.2012 Néerlandais 07-12-2012
07.12.2012 ? Avis- Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables (personnes physiques) d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2013 Français 07-12-2012
Question parlementaire n° 5-7508 de monsieur Yoeri Vastersavendts dd. 07.12.2012 Français 07-12-2012
Aussi disponible en : Nederlands English
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