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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2012
  • Décembre
  • 29

29 Décembre 2012

Titre Langue Date
29.12.2012 - Verordnung (EU) Nr. 585/2012 (konsolidierte Version) Allemand 29-12-2012
29.12.2012 - Verordening (EU) nr. 585/2012 (geconsolideerde versie) Néerlandais 29-12-2012
29.12.2012 - Règlement (UE) n° 585/2012 (version consolidée) Français 29-12-2012
29.12.2012 - Regulation (EU) No 585/2012 (consolidated version) Anglais 29-12-2012
Aussi disponible en : Nederlands English
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