15 Janvier 2013

Titre Langue Date
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les cafetiers 2013 - Feuille de calcul pour les cafetiers Français 15-01-2013
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les boulangers et les boulangers-patissiers 2013 - Dispositions particulières Français 15-01-2013
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames 2013 - Feuille de calcul Français 15-01-2013
Décision anticipée n° 2012.524 dd. 15.01.2013 Français 15-01-2013
Pas de titre Français 15-01-2013
Arrêt de la Cour d?Appel de Gand dd. 15.01.2013 Français 15-01-2013
Question parlementaire orale n° 5-2869 de madame Fatiha Saïdi dd. 15.01.2013 Français 15-01-2013
Décision anticipée n° 2012.498 dd. 15.01.2013 Français 15-01-2013
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les cafetiers 2013 - Dispositions particulières Français 15-01-2013
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. 2013 - Feuille de calcul générale Français 15-01-2013
Arrêt de la Cour d?appel d?Anvers dd. 15.01.2013 Français 15-01-2013
Décision anticipée n° 2012.547 dd. 15.01.2013 Français 15-01-2013
Décision anticipée n° 2012.493 dd. 15.01.2013 Français 15-01-2013
Décision anticipée n° 2012.528 dd. 15.01.2013 Français 15-01-2013
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les détaillants en alimentation générale 2013 - Dispositions particulières Français 15-01-2013
Décision anticipée n° 2012.427 dd. 15.01.2013 Français 15-01-2013
Décision anticipée n° 2012.476 dd. 15.01.2013 Français 15-01-2013
Pas de titre Français 15-01-2013
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames 2013 - Dispositions particulières Français 15-01-2013
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les bouchers et charcutiers 2013 - Dispositions particulières Français 15-01-2013