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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2013
  • Janvier
  • 15

15 Janvier 2013

Titre Langue Date
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les cafetiers 2013 - Feuille de calcul pour les petits cafetiers Français 15-01-2013
Décision anticipée n° 2012.475 dd. 15.01.2013 Français 15-01-2013
Pas de titre Français 15-01-2013
Décision anticipée n° 2012.396 dd.15.01.2013 Français 15-01-2013
Décision anticipée n° 2012.514 dd. 15.01.2013 Français 15-01-2013
Réglementation forfaitaire en matière de T.V.A. pour les boulangers et boulangers-patissiers 2013 - Feuille de calcul Français 15-01-2013
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