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  • Sources
  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2016
  • Janvier
  • 01

01 Janvier 2016

Titre Langue Date
TVA - Réglementation forfaitaire 2016 - 625F - Feuille de calcul générale. Français 01-01-2016
TVA - Réglementation forfaitaire 2016 - 625F07 Pharmaciens - Feuille de calcul. Français 01-01-2016
TVA - Réglementation forfaitaire 2016 - F13 Cordonniers - Réglementation. Français 01-01-2016
TVA - Réglementation forfaitaire 2016 - F01 Détaillants en alimentation générale - Réglementation. Français 01-01-2016
Pensions (Fiche 281.11 ? relevé 325.11) Français 01-01-2016
TVA - Réglementation forfaitaire 2016 - F19 Forains - Réglementation. Français 01-01-2016
CTVA, art. 18 - 20. Prestations de services visées par le Code. Français 01-01-2016
TVA - Réglementation forfaitaire 2016 - F16 Exploitants de friterie - Réglementation. Français 01-01-2016
01.01.2016 - Regulation (EC) No 494/2002 (consolidated version) Anglais 01-01-2016
01.01.2016 - Regulation (EU) 2015/2265 (consolidated version) Anglais 01-01-2016
01.01.2016 - Regulation (EU) No 1387/2013 (consolidated version) Anglais 01-01-2016
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