12 Juillet 1991

Titre Langue Date
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 12 Juli 1991 (Brussel). RG 25.002 Néerlandais 12-07-1991
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 juillet 1991 (Belgique). RG 10847 Français 12-07-1991
Cour d'appel: Arrêt du 12 juillet 1991 (Liège) Français 12-07-1991
Tribunal du Travail: Jugement du 12 juillet 1991 (Bruxelles). RG 91/18746 Français 12-07-1991
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 juillet 1991 (Belgique). RG 18591 Français 12-07-1991
Cour d'appel: Arrêt du 12 juillet 1991 (Bruxelles). RG 83/1635;83/2198 Français 12-07-1991
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 juillet 1991 (Belgique). RG 10847 Français 12-07-1991