18 Juin 1999

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 18 Juni 1999 (België). RG C970085N Néerlandais 18-06-1999
Arbeidshof: Arrest van 18 Juni 1999 (Antwerpen). RG 96/724;96/795 Néerlandais 18-06-1999
Hof van Cassatie: Arrest van 18 Juni 1999 (België). RG C970457N Néerlandais 18-06-1999
Hof van Cassatie: Arrest van 18 Juni 1999 (België). RG C980002N Néerlandais 18-06-1999
Cour du Travail: Arrêt du 18 juin 1999 (Mons (Mons)). RG 14941 Français 18-06-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 juin 1999 (Belgique). RG 97278/760 Français 18-06-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 juin 1999 (Belgique). RG 97078/673 Français 18-06-1999
Cour de cassation: Arrêt du 18 juin 1999 (Belgique). RG C970085N Français 18-06-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 juin 1999 (Belgique). RG 97280/762 Français 18-06-1999
Tribunal de première instance: Jugement du 18 juin 1999 (Bruxelles). RG 95/10375/A Français 18-06-1999
Cour d'appel: Arrêt du 18 juin 1999 (Bruxelles). RG 97/AR/69 Français 18-06-1999
Tribunal du Travail: Jugement du 18 juin 1999 (Bruxelles). RG 97/35.980;98/73.612 Français 18-06-1999
Tribunal de première instance: Jugement du 18 juin 1999 (Bruxelles). RG 99/271/C Français 18-06-1999
Cour de cassation: Arrêt du 18 juin 1999 (Belgique). RG C970457N Français 18-06-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 juin 1999 (Belgique). RG 97212/741 Français 18-06-1999
Tribunal de première instance: Jugement du 18 juin 1999 (Bruxelles). RG 94/6538/A Français 18-06-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 juin 1999 (Belgique). RG 97160/730 Français 18-06-1999
Tribunal du Travail: Jugement du 18 juin 1999 (Bruxelles). RG 98/75.987 Français 18-06-1999
Cour de cassation: Arrêt du 18 juin 1999 (Belgique). RG C980002N Français 18-06-1999
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 juin 1999 (Belgique). RG 97136/722 Français 18-06-1999