19 Janvier 2000

Titre Langue Date
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 19 janvier 2000 (Belgique). RG 8/2000;1807 Français 19-01-2000
Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 2000 (Belgique). RG P981182F Français 19-01-2000
Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 2000 (Belgique). RG P991623F Français 19-01-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 janvier 2000 (Belgique). RG 98513/1160 Français 19-01-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 janvier 2000 (Belgique). RG 1198/604 Français 19-01-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 janvier 2000 (Belgique). RG 1087/568 Français 19-01-2000
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 19 janvier 2000 (Belgique). RG 4/2000;1821 Français 19-01-2000
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 19 janvier 2000 (Belgique). RG 2/2000;1484;1485 Français 19-01-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 janvier 2000 (Belgique). RG 98847/1194 Français 19-01-2000
Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 2000 (Belgique). RG P980094F Français 19-01-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 janvier 2000 (Belgique). RG 737/505 Français 19-01-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 janvier 2000 (Belgique). RG 98716/1247 Français 19-01-2000
Cour d'appel: Arrêt du 19 janvier 2000 (Bruxelles). RG 99/KR/287 Français 19-01-2000
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 19 janvier 2000 (Belgique). RG 9/2000;1815 Français 19-01-2000
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 19 janvier 2000 (Belgique). RG 7/2000;1681 Français 19-01-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 janvier 2000 (Belgique). RG 98003/842 Français 19-01-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 janvier 2000 (Belgique). RG 1067/552 Français 19-01-2000
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 19 janvier 2000 (Belgique). RG 3/2000;1586 Français 19-01-2000
Cour de cassation: Arrêt du 19 janvier 2000 (Belgique). RG P990503F Français 19-01-2000
Tribunal de première instance: Jugement du 19 janvier 2000 (Bruxelles). RG 99/1852/C Français 19-01-2000