09 Février 2000

Titre Langue Date
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 9 février 2000 (Belgique). RG 19/2000;1826 Français 09-02-2000
Cour du Travail: Arrêt du 9 février 2000 (Bruxelles). RG 36.663;36.710 Français 09-02-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 février 2000 (Belgique). RG 97281/769 Français 09-02-2000
Cour du Travail: Arrêt du 9 février 2000 (Bruxelles). RG 36.831 Français 09-02-2000
Tribunal du Travail: Jugement du 9 février 2000 (Bruxelles). RG 00/12.808;00/12.809 Français 09-02-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 février 2000 (Belgique). RG 97315/795 Français 09-02-2000
Cour du Travail: Arrêt du 9 février 2000 (Liège (Neufchâteau)). RG 99/3299 Français 09-02-2000
Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2000 (Belgique). RG P991495F Français 09-02-2000