16 Mars 2000

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 16 Maart 2000 (België). RG C990258N Néerlandais 16-03-2000
Arbeidshof: Arrest van 16 Maart 2000 (Antwerpen (Hasselt)). RG 95/320 Néerlandais 16-03-2000
Hof van Cassatie: Arrest van 16 Maart 2000 (België). RG C990325N Néerlandais 16-03-2000
Cour de cassation: Arrêt du 16 mars 2000 (Belgique). RG C990325N Français 16-03-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 mars 2000 (Belgique). RG 835/448 Français 16-03-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 mars 2000 (Belgique). RG 98542/1066 Français 16-03-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 mars 2000 (Belgique). RG 1072/557 Français 16-03-2000
Cour de cassation: Arrêt du 16 mars 2000 (Belgique). RG C990258N Français 16-03-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 mars 2000 (Belgique). RG 1001/527 Français 16-03-2000
Cour du Travail: Arrêt du 16 mars 2000 (Liège (Liège)). RG 97/26318 Français 16-03-2000