07 Juin 2000

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 7 Juni 2000 (België). RG P000425Fv Néerlandais 07-06-2000
Hof van Cassatie: Arrest van 7 Juni 2000 (België). RG P991520Fv Néerlandais 07-06-2000
Arbeidsrechtbank: Vonnis van 7 Juni 2000 (Tongeren). RG 95/3721;97/1875 Néerlandais 07-06-2000
Arbeidshof: Arrest van 7 Juni 2000 (Gent (Brugge)). RG 99/375 Néerlandais 07-06-2000
Hof van Cassatie: Arrest van 7 Juni 2000 (België). RG P000153Fv Néerlandais 07-06-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 juin 2000 (Belgique). RG 97054/663 Français 07-06-2000
Cour de cassation: Arrêt du 7 juin 2000 (Belgique). RG P000425F Français 07-06-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 juin 2000 (Belgique). RG 97122/854 Français 07-06-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 juin 2000 (Belgique). RG 97189/737 Français 07-06-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 juin 2000 (Belgique). RG 98331/939 Français 07-06-2000
Tribunal de première instance: Jugement du 7 juin 2000 (Bruxelles). RG 00/159/C Français 07-06-2000
Cour de cassation: Arrêt du 7 juin 2000 (Belgique). RG P991520F Français 07-06-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 juin 2000 (Belgique). RG 98125/848 Français 07-06-2000
Cour de cassation: Arrêt du 7 juin 2000 (Belgique). RG P000668F Français 07-06-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 juin 2000 (Belgique). RG 97145/724 Français 07-06-2000
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 juin 2000 (Belgique). RG 98369/920 Français 07-06-2000
Cour de cassation: Arrêt du 7 juin 2000 (Belgique). RG P000153F Français 07-06-2000