07 Janvier 2002

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 7 Januari 2002 (België). RG S010087N Néerlandais 07-01-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 janvier 2002 (Belgique). RG MM022/1630 Français 07-01-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 janvier 2002 (Belgique). RG 97291/773 Français 07-01-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 janvier 2002 (Belgique). RG 97196/675 Français 07-01-2002
Cour de cassation: Arrêt du 7 janvier 2002 (Belgique). RG S010087N Français 07-01-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 janvier 2002 (Belgique). RG MM084/1708 Français 07-01-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 janvier 2002 (Belgique). RG 99220/1391 Français 07-01-2002
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 7 janvier 2002 (Belgique). RG 99139/1313 Français 07-01-2002