20 Novembre 2007

Titre Langue Date
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 novembre 2007 (Belgique). RG M70569/6009 Français 20-11-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 novembre 2007 (Belgique). RG M60099/5179 Français 20-11-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 novembre 2007 (Belgique). RG M40590/4156 Français 20-11-2007
Cour d'appel: Arrêt du 20 novembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2004/RF/180 Français 20-11-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 novembre 2007 (Belgique). RG M60162/5214 Français 20-11-2007
Tribunal du Travail: Jugement du 20 novembre 2007 (Bruxelles). RG 11144/07 Français 20-11-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 novembre 2007 (Belgique). RG M60161/5213 Français 20-11-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 novembre 2007 (Belgique). RG M61267/5682 Français 20-11-2007
Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision du 20 novembre 2007 (Europe). RG 20.528/05 Français 20-11-2007
Cour d'appel: Arrêt du 20 novembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2007/RG/884 Français 20-11-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 novembre 2007 (Belgique). RG M60164/5216 Français 20-11-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 novembre 2007 (Belgique). RG M50312/4682 Français 20-11-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 novembre 2007 (Belgique). RG M50011/4501 Français 20-11-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 novembre 2007 (Belgique). RG M50314/4684 Français 20-11-2007
Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2007 (Belgique). RG P.07.1109.N Français 20-11-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 novembre 2007 (Belgique). RG M50311/4681 Français 20-11-2007
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 20 novembre 2007 (Belgique). RG M50062/4524 Français 20-11-2007