16 Avril 2008

Titre	Langue	Date
Hof van Cassatie: Arrest van 16 April 2008 (België). RG P.08.0028.F	Néerlandais	16-04-2008
Hof van Cassatie: Arrest van 16 April 2008 (België). RG P.07.1890.F	Néerlandais	16-04-2008
Cour de cassation: Arrêt du 16 avril 2008 (Belgique). RG P.08.0028.F	Français	16-04-2008
Cour d'appel: Arrêt du 16 avril 2008 (Bruxelles)	Français	16-04-2008
Cour d'appel: Arrêt du 16 avril 2008 (Bruxelles). RG 2008/JR/13	Français	16-04-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 avril 2008 (Belgique). RG M71175/6318	Français	16-04-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 avril 2008 (Belgique). RG M7115/6279	Français	16-04-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 avril 2008 (Belgique). RG M71193/6325	Français	16-04-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 avril 2008 (Belgique). RG M70625/6033	Français	16-04-2008
Tribunal de première instance: Jugement du 16 avril 2008 (Nivelles)	Français	16-04-2008
Cour de cassation: Arrêt du 16 avril 2008 (Belgique). RG P.07.1890.F	Français	16-04-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 16 avril 2008 (Belgique). RG M71117/6281	Français	16-04-2008