12 Septembre 2008

Titre Langue Date
Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2008 (Bruxelles). RG 1994 FR 013 Français 12-09-2008
Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2008 (Bruxelles). RG 2004/AR/795 Français 12-09-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 septembre 2008 (Belgique). RG MM687/2125 Français 12-09-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 septembre 2008 (Belgique). RG M70306/5877 Français 12-09-2008
Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2008 (Bruxelles). RG 92 FR 517 Français 12-09-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 septembre 2008 (Belgique). RG M70279/5854 Français 12-09-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 septembre 2008 (Belgique). RG M70282/5857 Français 12-09-2008
Cour d'appel: Arrêt du 12 septembre 2008 (Bruxelles). RG 04 AR 3082 Français 12-09-2008
Cour de cassation: Arrêt du 12 septembre 2008 (Belgique). RG F.07.0013.N Français 12-09-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 septembre 2008 (Belgique). RG M70277/5852 Français 12-09-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 septembre 2008 (Belgique). RG M61074/5591 Français 12-09-2008
Cour de cassation: Arrêt du 12 septembre 2008 (Belgique). RG F.07.0034.N Français 12-09-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 septembre 2008 (Belgique). RG M70138/5782 Français 12-09-2008
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 12 septembre 2008 (Belgique). RG M70303/5874 Français 12-09-2008