19 Novembre 2009

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 19 November 2009 (België). RG C.08.0459.N Néerlandais 19-11-2009
Hof van Beroep: Arrest van 19 November 2009 (Gent). RG 2005/AR/2020 Néerlandais 19-11-2009
Hof van Beroep: Arrest van 19 November 2009 (Gent). RG 2008/AR/2066 Néerlandais 19-11-2009
Hof van Beroep: Arrest van 19 November 2009 (Antwerpen). RG 1079 P 2008 Néerlandais 19-11-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 19 November 2009 (België). RG D090019N-D090020N Néerlandais 19-11-2009
Cour du Travail: Arrêt du 19 novembre 2009 (Bruxelles). RG 51.014 Français 19-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 novembre 2009 (Belgique). RG M80255/6484 Français 19-11-2009
Cour d'appel: Arrêt du 19 novembre 2009 (Bruxelles). RG 2009/KR/104 Français 19-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 novembre 2009 (Belgique). RG M80259/6468 Français 19-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 novembre 2009 (Belgique). RG M40585/4151 Français 19-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 novembre 2009 (Belgique). RG M80295/6488 Français 19-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 novembre 2009 (Belgique). RG M80289/6482 Français 19-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 novembre 2009 (Belgique). RG M80286/6479 Français 19-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 novembre 2009 (Belgique). RG M80257/6466 Français 19-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 novembre 2009 (Belgique). RG M80683/6698 Français 19-11-2009
Cour de cassation: Arrêt du 19 novembre 2009 (Belgique). RG C.08.0459.N Français 19-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 novembre 2009 (Belgique). RG M80287/6480 Français 19-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 novembre 2009 (Belgique). RG M80296/6489 Français 19-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 19 novembre 2009 (Belgique). RG M80684/6699 Français 19-11-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Arrêt du 19 novembre 2009 (Belgique). RG M80258/6467 Français 19-11-2009