01 Décembre 2009

Titre Langue Date
Hof van Beroep: Aanbeveling van 1 December 2009 (Gent). RG 2006/AR/2029 Néerlandais 01-12-2009
Hof van Beroep: Arrest van 1 December 2009 (Gent). RG 2008/AR/2301 Néerlandais 01-12-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 1 December 2009 (België). RG P.09.1675.N Néerlandais 01-12-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 1 December 2009 (België). RG P.09.1616.N Néerlandais 01-12-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 décembre 2009 (Belgique). RG M80208/6441 Français 01-12-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 décembre 2009 (Belgique). RG M81167/6923 Français 01-12-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 décembre 2009 (Belgique). RG M90436 Français 01-12-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 décembre 2009 (Belgique). RG M81235/6957 Français 01-12-2009
Cour du Travail: Arrêt du 1 décembre 2009 (Liège (Namur)). RG 8702/08 Français 01-12-2009
Cour du Travail: Arrêt du 1 décembre 2009 (Liège (Liège)). RG 35535/09 Français 01-12-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 décembre 2009 (Belgique). RG M90472/7185 Français 01-12-2009
Cour d'appel: Arrêt du 1 décembre 2009 (Liège). RG 2008/RG/800 Français 01-12-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 décembre 2009 (Belgique). RG M90408/7155 Français 01-12-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 décembre 2009 (Belgique). RG M80928/6818 Français 01-12-2009
Cour de cassation: Arrêt du 1 décembre 2009 (Belgique). RG P.09.1616.N Français 01-12-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 décembre 2009 (Belgique). RG M80726/6721 Français 01-12-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 décembre 2009 (Belgique). RG M90094/7003 Français 01-12-2009
Cour de cassation: Arrêt du 1 décembre 2009 (Belgique). RG P.09.1675.N Français 01-12-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 1 décembre 2009 (Belgique). RG M90355/7138 Français 01-12-2009