18 Décembre 2009

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 18 December 2009 (België). RG F.08.0072.F Néerlandais 18-12-2009
Arbeidshof: Arrest van 18 December 2009 (Brussel). RG 2008/AB/51444 Néerlandais 18-12-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 18 December 2009 (België). RG F.08.0056.F Néerlandais 18-12-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 18 December 2009 (België). RG F.08.0029.F Néerlandais 18-12-2009
Arbeidshof: Arrest van 18 December 2009 (Brussel). RG 2008/AB/50553 Néerlandais 18-12-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 18 December 2009 (België). RG F.08.0062.F Néerlandais 18-12-2009
Hof van Cassatie: Arrest van 18 December 2009 (België). RG C.08.0334.F Néerlandais 18-12-2009
Cour du Travail: Arrêt du 18 décembre 2009 (Liège (Liège)). RG 36181/09 Français 18-12-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 décembre 2009 (Belgique). RG M70325/5883 Français 18-12-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 décembre 2009 (Belgique). RG M71085/6262 Français 18-12-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 décembre 2009 (Belgique). RG M71086/6263 Français 18-12-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 décembre 2009 (Belgique). RG M70336/5891 Français 18-12-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 décembre 2009 (Belgique). RG M90266/7090 Français 18-12-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 décembre 2009 (Belgique). RG M90341/7127 Français 18-12-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 décembre 2009 (Belgique). RG M80245/6455 Français 18-12-2009
Cour de cassation: Arrêt du 18 décembre 2009 (Belgique). RG C.08.0334.F Français 18-12-2009
Cour de cassation: Arrêt du 18 décembre 2009 (Belgique). RG F.08.0062.F Français 18-12-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 décembre 2009 (Belgique). RG M50353/4706 Français 18-12-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 décembre 2009 (Belgique). RG M90710/7279 Français 18-12-2009
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 18 décembre 2009 (Belgique). RG M70666/6059 Français 18-12-2009