14 Avril 2016

Titre Langue Date
Hof van Cassatie: Arrest van 14 April 2016 (België). RG C.15.0111.N Néerlandais 14-04-2016
Hof van Cassatie: Arrest van 14 April 2016 (België). RG C.15.0020.N Néerlandais 14-04-2016
Arbeidshof: Arrest van 14 April 2016 (Antwerpen, afdeling Antwerpen, 2014). RG 2014/AA/50 Néerlandais 14-04-2016
Tribunal de première instance: Jugement du 14 avril 2016 (Bruxelles (fr), 2014). RG 2013/5160/A Français 14-04-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 avril 2016 (Belgique). RG M14-2-1109 Français 14-04-2016
Cour de cassation: Arrêt du 14 avril 2016 (Belgique). RG C.15.0111.N Français 14-04-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 avril 2016 (Belgique). RG M15-2-0889 Français 14-04-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 avril 2016 (Belgique). RG M15-2-0309 Français 14-04-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 avril 2016 (Belgique). RG M15-2-0550 Français 14-04-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 avril 2016 (Belgique). RG M15-2-0018 Français 14-04-2016
Cour d'appel: Arrêt du 14 avril 2016 (Bruxelles) Français 14-04-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 avril 2016 (Belgique). RG M15-2-0552 Français 14-04-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 avril 2016 (Belgique). RG M15-2-0309 Français 14-04-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 avril 2016 (Belgique). RG M15-2-0560 Français 14-04-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 avril 2016 (Belgique). RG M15-2-0271 Français 14-04-2016
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 14 avril 2016 (Belgique). RG M15-2-0543 Français 14-04-2016
Cour de cassation: Arrêt du 14 avril 2016 (Belgique). RG C.15.0020.N Français 14-04-2016
Cour d'appel: Arrêt du 14 avril 2016 (Liège). RG 2015/RG/292 Français 14-04-2016