08 Avril 1802
| Titre | Langue | Date |
|---|---|---|
| Wet betreffende de inrichting van de erediensten . | Néerlandais | 08-04-1802 |
| LOI relative à l'organisation des cultes. . | Français | 08-04-1802 |
Inscrivez-vous gratuitement
pour accéder aux législations belges
Votre adresse e-mail est requise
Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant
Merci de vérifier vos emails
pour notre lien d'activation
Merci de votre inscription
Retour à lex.be