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  • Belgique
  • Justel
  • 1808
  • Novembre
  • 17

17 Novembre 1808

Titre Langue Date
Wetboek van strafvordering, Boek II, Titel I. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 17-11-1808
Wetboek van Strafvordering, boek II, titel II. Duitse vertaling Néerlandais 17-11-1808
WETBOEK VAN STRAFVORDERING - EERSTE BOEK. Néerlandais 17-11-1808
Wetboek van strafvordering, Voorafgaande Titel en Boek I. - Officieuze coördinatie in het Duits van de federale versie Néerlandais 17-11-1808
Wetboek van strafvordering, Boek II, Titel III tot VII. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 17-11-1808
Code d'instruction criminelle, Livre II, Titre Ier. - Coordination officieuse en langue allemande Français 17-11-1808
CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. - LIVRE PREMIER. Français 17-11-1808
Code d'instruction criminelle, livre II, titre II. - Traduction allemande Français 17-11-1808
Code d'instruction criminelle, Livre II, Titres III à VII. - Coordination officieuse en langue allemande Français 17-11-1808
Code d'instruction criminelle, Titre préliminaire et Livre Ier. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale Français 17-11-1808
Aussi disponible en : Nederlands English
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