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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1808
  • Décembre
  • 10

10 Décembre 1808

Titre Langue Date
WETBOEK VAN STRAFVORDERING. - BOEK II, TITEL III. <Om technische redenen is het Wetboek van Strafvordering ingedeeld in 8 delen waarvan het vijfde deel Titel III van het tweede Boek omvat.> Néerlandais 10-12-1808
CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. - LIVRE II, TITRE III. <Pour des raisons techniques, le Code d'Instruction Criminelle est divisé en 8 parties, dont le Titre III du deuxième Livre est la cinquième partie.> Français 10-12-1808
Aussi disponible en : Nederlands English
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