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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1808
  • Décembre
  • 14

14 Décembre 1808

Titre Langue Date
WETBOEK VAN STRAFVORDERING. - BOEK II, TITELS V EN VI. <Om technische redenen is het Wetboek van Strafvordering ingedeeld in 8 delen waarvan het zevende deel Titels V en VI van het tweede Boek omvat.) Néerlandais 14-12-1808
CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. - LIVRE II, TITRES V ET VI. <Pour des raisons techniques, le Code d'Instruction Criminelle est divisé en 8 parties, dont les Titres V et VI du deuxième Livre sont la septième partie.> Français 14-12-1808
Aussi disponible en : Nederlands English
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