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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1818
  • Mars
  • 06

06 Mars 1818

Titre Langue Date
Wet omtrent de straffen tegen de overtreders van algemeene verordeningen uit te spreken of bij provinciale of plaatselijke reglementen vast te stellen. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 06-03-1818
WET betreffende de straffen uit te spreken tegen de overtreders van algemene verordeningen of te stellen bij provinciale of plaatselijke reglementen. Néerlandais 06-03-1818
Loi concernant les peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d'administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des autorités provinciales ou communales. - Coordination officieuse en langue allemande Français 06-03-1818
LOI concernant les peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d'administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des autorités provinciales ou communales. Français 06-03-1818
Aussi disponible en : Nederlands English
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