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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1819
  • Août
  • 19

19 Août 1819

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT dat bepalingen bevat aangaande de uitoefening van de gerechtelijke politie door de gemeenteoverheden. Néerlandais 19-08-1819
ARRETE ROYAL contenant les dispositions sur l'exercice de la police judiciaire par les autorités communales. Français 19-08-1819
Aussi disponible en : Nederlands English
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