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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1823
  • Septembre
  • 22

22 Septembre 1823

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende bepalingen nopens het doen van collecten in de kerken en aan de huizen Néerlandais 22-09-1823
ARRETE ROYAL contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile Français 22-09-1823
Aussi disponible en : Nederlands English
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