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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1824
  • Août
  • 16

16 Août 1824

Titre Langue Date
Koninklijk besluit houdende dat de kerkbesturen en kerkelijke administraties geen beschikkingen kunnen nemen omtrent onderwerpen, waarvan de bezorging hen niet uitdrukkelijk bij de bestaande wetten, reglementen of verordeningen is opgedragen Néerlandais 16-08-1824
Arrêté royal portant que les fabriques et administrations d'église ne peuvent prendre des dispositions sur des objets dont le soin ne leur est pas expressément conféré par les lois, règlements et ordonnances existantes Français 16-08-1824
Aussi disponible en : Nederlands English
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