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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1824
  • Octobre
  • 20

20 Octobre 1824

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT regelende de wijze van verhaal der aandelen van de gemeenten in de betaling van de wedden en pensioenen bepaald in de artikelen 1 en 4 der wet van 1 augustus 1923 tot wijziging van sommige bepalingen der wet tot regeling van het lager onderwijs Néerlandais 20-10-1824
ARRETE ROYAL fixant le mode de recouvrement des parts des communes dans le paiement des traitements et des pensions spécifiés aux articles 1er et 4 de la loi du 1er août 1923, modifiant la loi organique de l'enseignement primaire Français 20-10-1824
Aussi disponible en : Nederlands English
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