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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1849
  • Juin
  • 23

23 Juin 1849

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT vaststellende de perken binnen welke de verloven aan de ambtenaren en bedienden toegestaan, mogen begrepen worden in de verrekening der pensioenen. Néerlandais 23-06-1849
ARRETE ROYAL déterminant les limites dans lesquelles les congés accordés aux fonctionnaires et employés peuvent être comptés dans la liquidation des pensions. Français 23-06-1849
Aussi disponible en : Nederlands English
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