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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1852
  • Décembre
  • 20

20 Décembre 1852

Titre Langue Date
Wet tot bestraffing van de beleedigingen aan de hoofden van vreemde Staatsbesturen. Néerlandais 20-12-1852
LOI relative à la répression des offenses envers les chefs des gouvernements étrangers. Français 20-12-1852
Aussi disponible en : Nederlands English
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