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28 Février 1860

Titre Langue Date
Wet van 28 februari 1860 waarbij de bepalingen van het decreet van 13 augustus 1810 van toepassing worden verklaard op de voorwerpen die zijn achtergelaten in de spoorwegstations of die niet binnen een bepaalde termijn zijn opgeëist Néerlandais 28-02-1860
Loi du 28 février 1860 qui rend les dispositions du décret du 13 août 1810 applicables aux objets oubliés dans les stations de chemins de fer ou non réclamés dans un délai déterminé Français 28-02-1860
Aussi disponible en : Nederlands English
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