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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1863
  • Mai
  • 12

12 Mai 1863

Titre Langue Date
Verdrag tussen België en Nederland voor de afkoop van de Scheldetol, ondertekend te 's-Gravenhage op 12 mei 1863 Néerlandais 12-05-1863
Traité entre la Belgique et les Pays-Bas pour le rachat du péage de l'Escaut, signé à la Haye le 12 mai 1863 Français 12-05-1863
Aussi disponible en : Nederlands English
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