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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1864
  • Décembre
  • 19

19 Décembre 1864

Titre Langue Date
WET betreffende de stichtingen ten voordele van het openbaar onderwijs of ten bate van bursalen <Deze tekst vormt de Nederlandse tekst en vervangt de vorige Nederlandse tekst van die nieuwe bepaligen ; zie ook W 1986-02-14/32> Néerlandais 19-12-1864
Wet betreffende de stichtingen ten voordele van het openbaar onderwijs of ten bate van bursalen. Néerlandais 19-12-1864
LOI du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l'enseignement ou au profit des boursiers <Ce texte forme le texte néerlandais et remplace le texte néerlandais antérieur aux nouvelles dispositions; voir également L 1986-02-14/32> Français 19-12-1864
Loi relative aux fondations en faveur de l'enseignement ou au profit des boursiers. Français 19-12-1864
Aussi disponible en : Nederlands English
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