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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1866
  • Février
  • 10

10 Février 1866

Titre Langue Date
WET, welke wijzigingen toebrengt aan het Wetboek van lijfstraffelijke instructie en aan de wet van 8 mei 1848 op de burgerwacht. Néerlandais 10-02-1866
LOI qui apporte des modifications au Code d'instruction criminelle et à la loi du 8 mai 1848 sur la garde civique. Français 10-02-1866
Aussi disponible en : Nederlands English
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