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  • Belgique
  • Justel
  • 1867
  • Avril
  • 21

21 Avril 1867

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij wordt bepaald dat het gedeelte van de wedde dat krachtens de koninklijke besluiten van 23 juni 1849 en 18 maart 1852 aan de weduwen- en wezenkassen wordt toegekend wegens verlof, afwezigheid of tuchtstraffen, niet meer dan een maand van bewuste wedde mag bedragen. Néerlandais 21-04-1867
ARRETE ROYAL portant que la partie de traitement attribuée aux Caisses de pensions des veuves et orphelins, en vertu des arrêtés royaux des 23 juin 1849 et 18 mars 1852, pour congés, absences ou punitions disciplinaires, ne pourra dépasser un mois de ce traitement. Français 21-04-1867
Aussi disponible en : Nederlands English
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