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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1867
  • Décembre
  • 30

30 Décembre 1867

Titre Langue Date
Wet houdende herziening van Titel V, Boek I van het Wetboek van Koophandel. Néerlandais 30-12-1867
Loi portant revision du Titre V, Livre I du Code de commerce. Français 30-12-1867
Aussi disponible en : Nederlands English
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