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  • Belgique
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  • 1868
  • Octobre
  • 17

17 Octobre 1868

Titre Langue Date
OVEREENKOMST tussen het Groothertogdom Baden, Beieren, Frankrijk, het Groothertogdom Hessen, Nederland en Pruisen voor de Rijnvaart en Slotprotocol, getekend op 17 October 1868, te Mannheim Néerlandais 17-10-1868
CONVENTION entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse pour la navigation du Rhin et Protocole de clôture , signés à Mannheim, le 17 octobre 1868 Français 17-10-1868
Aussi disponible en : Nederlands English
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