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  • Belgique
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  • Novembre
  • 16

16 Novembre 1868

Titre Langue Date
OVEREENKOMST tussen Belgie en de Verenigde Staten van Amerika tot regeling van de nationaliteit van emigranten, ondertekend te Brussel op 16 november 1868. _ Opzegging van Verenigde Staten van Amerika Néerlandais 16-11-1868
CONVENTION entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique réglant la nationalité des émigrants, signée à Bruxelles le 16 novembre 1868. _ Dénonciation des Etats-Unis d'Amérique Français 16-11-1868
Aussi disponible en : Nederlands English
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