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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1870
  • Avril
  • 26

26 Avril 1870

Titre Langue Date
Uitleveringsovereenkomst tussen België en het Koninkrijk Zweden en Noorwegen, ondertekend te Stockholm op 26 april 1870. Néerlandais 26-04-1870
CONVENTION d'extradition conclue à Stockholm entre le Belgique et la Suède et la Norvège. Français 26-04-1870
Aussi disponible en : Nederlands English
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