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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1874
  • Juin
  • 11

11 Juin 1874

Titre Langue Date
WET houdende de titels X en XI van Boek I van het Wetboek van Koophandel. WETBOEK VAN KOOPHANDEL : BOEK I _ TITELS X en XI _ Verzekering in het algemeen en Verzekeringen in het algemeen. Néerlandais 11-06-1874
Loi contenant les titres X et XI, livre Ier, du code de commerce. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I _ TITRES X et XI _ Des assurances en général et De quelques assurances terrestres en particulier. Français 11-06-1874
Aussi disponible en : Nederlands English
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