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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1874
  • Décembre
  • 24

24 Décembre 1874

Titre Langue Date
UITLEVERINGSVERDRAG tussen Belgie en Duitsland, ondertekend op 24 December 1874, te Brussel - Weder van kracht wording Néerlandais 24-12-1874
CONVENTION D'EXTRADITION entre la Belgique et l'Allemagne, signée à Bruxelles, le 24 décembre 1874 - Remise en vigueur Français 24-12-1874
Aussi disponible en : Nederlands English
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