Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1878
  • Avril
  • 17

17 Avril 1878

Titre Langue Date
WET HOUDENDE DE VOORAFGAANDE TITEL VAN HET WETBOEK VAN STRAFVORDERING. <Om technische redenen is het Wetboek van Strafvordering ingedeeld in 8 delen waarvan de voorafgaande titel het eerste deel inhoudt.> Néerlandais 17-04-1878
LOI CONTENANT LE TITRE PRELIMINAIRE DU CODE DE PROCEDURE PENALE. <Pour des raisons techniques, le Code d'Instruction Criminelle est divisé en 8 parties dont le titre préliminaire est la première partie.> Français 17-04-1878
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?