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  • Belgique
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  • 1882
  • Mai
  • 06

06 Mai 1882

Titre Langue Date
INTERNATIONALE OVEREENKOMST tot regeling van de politie der visserij in de Noordzee, buiten de territoriale wateren, ondertekend op 6 mei 1882, te 's-Gravenhage; Opzegging door Groot-Brittannie Néerlandais 06-05-1882
CONVENTION INTERNATIONALE réglant la police de la pêche dans la mer du nord, en dehors des eaux territoriales, signée à La Haye, le 6 mai 1882; Dénonciation par la Grande-Bretagne Français 06-05-1882
Aussi disponible en : Nederlands English
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