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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1884
  • Décembre
  • 31

31 Décembre 1884

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende verordening betrekkelijk de wijze van vereffening der pensioenen van de personen welke aan gemeentelijke onderwijsgestichten gehecht zijn en een jaarwedde ontvangen op de gelden door de gemeentebegrotingen bewilligd. Néerlandais 31-12-1884
ARRETE ROYAL contenant réglement relatif au mode de liquidation de la pension des personnes attachées aux établissements d'enseignement des communes et recevant un traitement sur les fonds alloués au budget communal. Français 31-12-1884
Aussi disponible en : Nederlands English
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