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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1885
  • Avril
  • 29

29 Avril 1885

Titre Langue Date
OVEREENKOMST tussen Belgie en Duitsland om de beteugeling te verzekeren van bos-, landelijke vis- en jachtinbreuken op hun onderscheiden grondgebieden, ondertekend op 29 April 1885, te Berlijn. - Uitbreiding tot Berlijn Néerlandais 29-04-1885
CONVENTION entre la Belgique et l'Allemagne pour assurer la répression des infractions forestières, rurales, de pêche et de chasse, commises sur leurs territoires respectifs, signée à Berlin, le 29 avril 1885. - Extension à Berlin Français 29-04-1885
Aussi disponible en : Nederlands English
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