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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1885
  • Juin
  • 24

24 Juin 1885

Titre Langue Date
Herziene en geamendeerde wet op de buurtspoorwegen. Néerlandais 24-06-1885
Herziene en geamendeerde wet op de buurtspoorwegen. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 24-06-1885
Loi sur les chemins de fer vicinaux révisée et amendée. - Coordination officieuse en langue allemande Français 24-06-1885
Loi sur les chemins de fer vicinaux revisée et amendée. Français 24-06-1885
Aussi disponible en : Nederlands English
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